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L’adresse de notre site Web est : https://www.capacites.fr

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site de l’Utilisateur, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CAPACITÉS SAS, représenté par Noël BARBU, son représentant légal.
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, et conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à CAPACITÉS SAS – 26 boulevard Vincent Gâche – 44000 Nantes.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.capacites.fr disposent des droits suivants :

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– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)  
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.capacites.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.capacites.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.capacites.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.capacites.fr sont principalement les agents de notre service client.

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