Cet article répond à une question clé pour les entreprises : comment lancer concrètement un projet de collaboration recherche avec un laboratoire ou un centre de recherche, et quels sont les éléments à maîtriser pour sécuriser le contrat, les financements et la propriété intellectuelle ?
La recherche partenariale représente un levier stratégique pour accélérer votre innovation. Concrètement, elle vous permet de mutualiser expertises et ressources avec des laboratoires publics pour développer de nouvelles technologies. Nous vous proposons ce guide pour comprendre les types de collaborations possibles, choisir le bon cadre contractuel, activer les bons financements et éviter les principales erreurs.
La collaboration recherche-entreprise, ou recherche partenariale, désigne une approche collaborative où votre entreprise s’associe avec des laboratoires publics ou des centres de recherche pour mener des projets communs. Chaque partie apporte ses compétences spécifiques : vous fournissez votre vision du marché et vos besoins industriels, tandis que les chercheurs apportent leur expertise scientifique et leurs équipements de pointe.
Ce type de partenariat vise généralement à :
✔️ Dépasser une difficulté technique ou scientifique ;
✔️ Explorer de nouvelles voies d’innovation, par exemple les projets de R&D en data et intelligence artificielle ;
✔️ Améliorer un produit, procédé ou service ;
✔️ Construire une preuve de concept ou un prototype ;
✔️ Accéder à un niveau d’expertise que l’entreprise ne peut internaliser.
La collaboration avec un laboratoire de recherche représente un véritable levier stratégique pour les entreprises confrontées à des défis technologiques, industriels ou d’innovation. Elle répond à plusieurs enjeux stratégiques :
✔️ Réduction des incertitudes technologiques d’un projet tout en sécurisant son développement ;
✔️ Accès à des compétences scientifiques de haut niveau, des équipements de pointe et à des connaissances difficilement mobilisables en interne ;
✔️ Accélération du time-to-market en s’appuyant sur des résultats ou méthodologies déjà éprouvés ;
✔️ Optimisation des coûts d’innovation grâce aux financements publics (CIR, CICO, appels à projets…) qui réduisent le coût net du projet ;
✔️ Avantage concurrentiel durable : solutions différenciantes, innovation maîtrisée, résultats scientifiquement validés.
Collaborer avec un laboratoire nécessite une démarche méthodique afin de sécuriser le projet et garantir sa pertinence scientifique et opérationnelle. Voici les étapes essentielles pour structurer une collaboration réussie.
Il s’agit de formuler précisément la problématique à résoudre : enjeu technique, hypothèse à vérifier, amélioration attendue, contraintes industrielles ou réglementaires. Plus le besoin est explicité, plus il sera simple d’identifier le bon partenaire scientifique et de construire un périmètre réaliste.
Cette étape consiste à repérer les compétences scientifiques, les plateformes technologiques ou expertises expérimentales en adéquation avec le projet. Cette phase implique une analyse de l’état de l’art, une prise de contact initiale et parfois un pré-diagnostic technique.
Selon la nature du projet et les contributions de chaque partie, plusieurs formats peuvent être mobilisés : contrat de prestation, contrat de collaboration, thèse CIFRE, consortium, accès plateforme, etc. Le choix du cadre conditionne la propriété intellectuelle, les financements mobilisables et les modalités de gestion du projet.
Cette étape consiste à établir un budget réaliste, à identifier les dispositifs de financements (CIR, CICO, ANR, Europe…), et à négocier les clauses relatives à la PI : exploitation, copropriété, confidentialité, publication scientifique. Une bonne anticipation limite les risques et fluidifie le déroulement du projet.
Une fois le contrat formalisé, un pilotage rigoureux est essentiel : jalons, livrables, réunions de suivi, ajustements méthodologiques. Le succès d’une collaboration dépend autant de la qualité scientifique que de la gouvernance mise en place.
L’entreprise et le laboratoire mutualisent moyens et connaissances pour réaliser des travaux de recherche ensemble. Les deux parties contribuent en temps, expertise, équipement ou financement. Les résultats sont cogénérés, avec une répartition de la propriété intellectuelle basée sur les apports respectifs.
Ce format est souvent privilégié pour :
➜ les projets exploratoires ;
➜ les innovations complexes ;
➜ les programmes à long terme (12 à 36 mois).
L’entreprise définit le besoin, le laboratoire exécute la prestation. Elle convient lorsque :
➜ l’objectif est clairement défini en amont ;
➜ l’entreprise souhaite un livrable précis ;
➜ la propriété des résultats doit être entièrement transférée.
C’est un cadre simple, rapide et peu conflictuel, particulièrement adapté aux études techniques, prototypes ou analyses ciblées.
Ces initiatives rassemblent plusieurs partenaires publics et privés autour d’objectifs de recherche communs. Concrètement, votre entreprise rejoint un consortium comprenant des laboratoires académiques, d’autres industriels et parfois des collectivités territoriales. Les coûts, ressources et résultats sont partagés selon des accords préalablement négociés.
L’ANR (Agence Nationale de la Recherche) finance ces projets via son instrument PRCE (Projet de Recherche Collaborative Entreprise), avec des budgets pouvant atteindre plusieurs millions d’euros (ex : le programme eNSEMBLE sur la collaboration numérique).
Les laboratoires communs représentent la forme la plus aboutie de collaboration scientifique entre votre entreprise et la recherche publique. Cette formule crée une structure pérenne sur 4 à 5 ans, avec une gouvernance partagée et des moyens de travail communs. Il est recommandé que la copropriété des résultats soit négociée et définie en amont.
L’ANR soutient ces initiatives via son programme LabCom 2025, offrant un financement forfaitaire de 363 000 euros sur 54 mois.
Le dispositif CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) vous permet de recruter un doctorant salarié, pendant trois ans minimum, pour mener des travaux de R&D directement liés à vos besoins industriels.
Le doctorant produit des connaissances nouvelles directement applicables à vos défis technologiques. Un contrat de collaboration avec le laboratoire partenaire définit les modalités de propriété intellectuelle et l’exploitation des résultats obtenus.
Vous envisagez une collaboration avec un laboratoire mais hésitez sur le bon format (prestation, collaboration, CIFRE…) ? Demandez un premier échange avec nos experts pour clarifier votre besoin et identifier les options les plus adaptées à votre contexte.
Une collaboration doit être formalisée par un contrat précisant les règles du projet.
Voici les points essentiels à considérer.
Définissez précisément qui détient les droits sur les inventions, logiciels ou données générés durant le projet. Cette clarification préalable évite les conflits ultérieurs et sécurise votre position concurrentielle.
Distinguez soigneusement les connaissances antérieures (background) de chaque partie des résultats communs du projet. Vos savoir-faire existants restent votre propriété exclusive, tandis que les découvertes conjointes font généralement l’objet d’une copropriété négociée. Prévoyez également les modalités de dépôt de brevets et la répartition des coûts de protection.
Le contrat doit définir le domaine d’exploitation précis dans lequel votre partenaire industriel bénéficie d’une exclusivité. Le domaine d’exploitation délimite précisément les secteurs d’activité où ce dernier peut utiliser les résultats de recherche. En dehors de ce domaine réservé, le laboratoire peut utiliser librement les résultats et savoir-faire issus de la collaboration.
Les accords de confidentialité maintiennent le secret sur vos échanges techniques pendant une durée déterminée, généralement entre deux et dix ans selon la sensibilité des informations.
Pour garantir le succès d’une collaboration, la rédaction du contrat doit structurer méticuleusement les attentes mutuelles. Cela commence par une répartition sans équivoque des rôles, assurant que chaque partie maîtrise son périmètre d’intervention pour éviter tout flou opérationnel.
Le contrat doit également formaliser le pilotage du projet en fixant un calendrier précis, la nature des livrables attendus ainsi que la fréquence des revues de projet. Enfin, la nature exploratoire de la recherche impose d’anticiper les aléas ; il est donc crucial de définir, dès le départ, les modalités de gestion et d’ajustement face aux potentielles difficultés techniques ou scientifiques.
Le financement est souvent une composante centrale d’un projet recherche–entreprise. Voici les leviers principaux.
Le crédit d’impôt recherche est applicable aux dépenses de R&D externalisées auprès de laboratoires publics ou d’organismes privés agréés (CAPACITES est agréé CIR pour la période de 2023 à 2027). Concrètement, vous récupérez 30% de vos dépenses éligibles sous forme de crédit d’impôt, avec un plafond de 100 millions d’euros de dépenses annuelles.
Le CIR est mobilisable aussi bien pour des prestations de services que pour des contrats de collaboration, sous réserve toutefois de respecter les conditions d’éligibilité en vigueur.
Le Crédit d’Impôt Collaboration de recherche est un dispositif qui vous permet de valoriser jusqu’à 50% des dépenses facturées par vos partenaires ORDC (Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances) si vous êtes une PME, ou 40% pour les entreprises plus importantes. Le plafond reste fixé à 6 millions d’euros de dépenses par an.
Important : Vous ne pouvez pas cumuler CIR et CICO sur une même dépense, mais ces dispositifs se complètent parfaitement.
L’Agence Nationale de la Recherche vous ouvre l’accès à des financements publics substantiels pour vos projets collaboratifs. Votre entreprise peut obtenir jusqu’à 45% de financement pour ses activités de recherche fondamentale en partenariat avec des laboratoires publics.
Les programmes Horizon Europe de la Commission européenne offrent des opportunités encore plus ambitieuses. Ces financements européens soutiennent spécifiquement les collaborations transnationales dans des domaines stratégiques comme la transition énergétique ou la santé numérique. Concrètement, ces dispositifs financent vos coûts de personnel, équipements et sous-traitance externe.
Sous-estimer les différences culturelles entre votre entreprise et le laboratoire partenaire représente l’écueil le plus fréquent. Les chercheurs privilégient la publication scientifique quand vous visez la confidentialité commerciale. Cette divergence d’objectifs génère des tensions si elle n’est pas anticipée dès la signature du contrat.
Négliger la définition précise des livrables constitue une autre erreur coûteuse. Les équipes académiques raisonnent en termes de résultats scientifiques, pas forcément exploitables industriellement. Spécifiez clairement vos attentes : prototype fonctionnel, rapport technique, ou preuve de concept.
La gestion des temporalités pose également problème. Votre planning industriel de 12 mois peut se heurter aux cycles académiques plus longs. Les soutenances de thèse et obligations d’enseignement ralentissent parfois les projets. Intégrez ces contraintes dans votre planification initiale pour éviter les retards frustrants.
Sur le terrain, beaucoup d’entreprises oublient d’impliquer leurs équipes techniques dans les échanges réguliers avec le laboratoire. Cette distance crée des incompréhensions qui auraient pu être évitées par des points techniques fréquents entre praticiens.
En tant que centre d’ingénierie et de transfert de technologie, CAPACITÉS intervient aux côtés des entreprises pour transformer une problématique technique ou un besoin d’innovation en projet concret, sécurisé et finançable.
Notre accompagnement repose sur une expertise scientifique reconnue et une démarche agile et simplifiée en matière de gestion administrative de collaborations avec la recherche.
Nous intervenons sur deux volets :
➜ Externalisation d’activités d’ingénierie : les chercheurs et les entreprises nous confient une partie des travaux nécessaires au projet de recherche (analyses, essais, modélisations, développements…).
➜ Apport d’expertises spécifiques ou complémentaires : accéder à des compétences, équipements ou plateformes technologiques que le chercheur ou l’entreprise ne possède pas.
➜ Contribution à l’avancement du projet sous la direction scientifique du chercheur : en tant que sous-traitant, il exécute des tâches précises, avec un périmètre, un calendrier et des livrables identifiés.
➜ Production de résultats exploitables : les travaux fournis alimentent les recherches du porteur de projet (données, rapports techniques, prototypes, essais, méthodes…).
➜ Souple, rapide et scalable : l’intervention des ingénieurs CAPACITÉS permet de renforcer les capacités R&D en fonction des besoins, d’accélérer les phases du projet ou d’alléger la charge interne.
➜ Poursuite vers un projet de R&D : la collaboration de recherche peut servir de première étape avant un projet R&D ambitieux, permettant de prolonger les travaux réalisés, d’explorer des pistes prometteuses et d’aboutir à une preuve de concept grâce à l’expertise et aux moyens externes mobilisés.
CAPACITÉS adopte une démarche agile et simplifiée en matière de gestion administrative de collaborations avec la recherche.
La partie juridique des contrats est gérée directement par Nantes Université ou par la SATT, en particulier lorsqu’il y a des enjeux de propriété intellectuelle.
De notre côté, nous intervenons uniquement dans le processus de signature, puisque les contrats sont tripartites (partenaire industriel, Nantes Université et CAPACITÉS pour la gestion administrative et financière).
Notre objectif est de permettre à votre entreprise de bénéficier des ressources de la recherche publique tout en garantissant l’efficacité, la sécurité et la rapidité de votre projet d’innovation.
La collaboration recherche-entreprise représente une opportunité majeure pour développer de nouvelles solutions, valider un concept, réduire les risques technologiques ou accéder à des compétences rares. Encore faut-il choisir le bon cadre, le bon partenaire et une méthode structurée.
Si vous souhaitez étudier la faisabilité de votre projet, clarifier votre besoin ou identifier les meilleures options de collaboration, nos experts peuvent vous accompagner dans les premières étapes. Contactez CAPACITÉS pour échanger sur votre projet et envisager les solutions possibles.
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